Permis de construire Logement N° 02222318P0019

Permis de construire n° 02222318P0019 à Plouisy pour 117 m² de logement, Kerloas

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 02222318P0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222318P0019 a été délivré le 20 décembre 2018, pour un projet situé Kerloas.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 621 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1173. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Kerloas, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables à Plouisy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 621 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 621 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉDERNEC (22540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222318P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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