Permis de construire n° 02221814G0019 à Plougrescant pour 477 m² de logement, rue Beg Vilin Residence Saint Gonery
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PC n° 02221814G0019
Demandeur
COTES D'ARMOR HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221814G0019 a été délivré le 20 février 2015 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue Beg Vilin Residence Saint Gonery. Le projet est porté par l'organisme HLM COTES D'ARMOR HABITAT OPH.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 7 logements collectifs. La répartition par taille compte 6 des 7 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 837 m², le programme représente 477 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 349, AB 254. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à Plougrescant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
12/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Saint Gonery
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 837 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 477 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| En résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 6 | - | - | - | 7 |
| - | 14,3 % | 85,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM COTES D'ARMOR HABITAT OPH, basé à Ploufragan. Ce demandeur a déposé 296 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COTES D'ARMOR HABITAT OPH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272200015
- SIRET
- 27220001500027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1924
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de COTES D'ARMOR HABITAT OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221814G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 12/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AB 349, AB 254 à Plougrescant (22820)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.