Permis de construire Locaux N° 02221526Q0015

Permis de construire n° 02221526Q0015 à Ploufragan pour 1 854 m² de locaux, 6 rue des Lys

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PC n° 02221526Q0015

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2026 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221526Q0015 porte sur un projet situé 6 rue des Lys. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 506 m², le programme représente 1 854 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 549. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 506 m²

Surface existante avant

2 875 m²

Surface créée

1 854 m²

Variation nette

+1 284 m²

Surface totale après

4 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 506 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 854 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 875 m² à 4 159 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 875 m² 1 854 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 284 m² 4 159 m²
Total 2 875 m² 1 854 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 284 m² 4 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 875 m² 1 854 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 284 m² 4 159 m²
Total locaux 2 875 m² 1 854 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 284 m² 4 159 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Ploufragan. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 296 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

Voir les 335 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272200015
SIRET
27220001500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1924
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221526Q0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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