Permis de construire n° 02221814G0020 à Plougrescant pour 55 m² de locaux, Zone Marecole De Beg Vilin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PC n° 02221814G0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221814G0020, délivré le 12 février 2015 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Zone Marecole De Beg Vilin.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2406. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougrescant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2015
Achèvement (DAACT)
28/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
13 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Marecole De Beg Vilin
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 330 m² |
| Total | 275 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 275 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 330 m² |
| Total locaux | 275 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGRESCANT (22820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221814G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |