Permis de construire Logement N° 02205525Q0067

Permis de construire n° 02205525Q0067 à Binic-Étables-sur-Mer pour 1 635 m² de logement, Rue Pasteur-Les Tranchets

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 02205525Q0067

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205525Q0067 a été délivré le 10 juin 2026, pour un projet situé Rue Pasteur-Les Tranchets. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 21 logements, dont 3 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO821, AO823, AO824. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 868 m²

Surface créée

1 635 m²

Variation nette

+1 635 m²

Surface totale après

1 635 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO821 AO823 AO824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m² 1 635 m²
Total 0 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m² 1 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 3
Logements collectifs 18
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 3 - - 21
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

Voir les 332 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272200015
SIRET
27220001500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1924
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205525Q0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (3 individuels, 18 collectifs), pour 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Pasteur-Les Tranchets, à Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT et accordé le 10 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205525Q0067, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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