Permis de construire n° 02221814G0008 à Plougrescant pour 67 m² de locaux, Zone Marecole de Beg Vilin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 02221814G0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2014 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221814G0008 porte sur un projet situé Zone Marecole de Beg Vilin.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 120 m², le programme représente 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle A 2281. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Zone Marecole de Beg Vilin, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à Plougrescant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2014. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
05/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 166 m² à 233 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 233 m² |
| Total | 166 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 166 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 233 m² |
| Total locaux | 166 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGRESCANT (22820)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221814G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 2281 à Plougrescant (22820)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Zone Marecole de Beg Vilin à Plougrescant (22820)
L’autre dossier recensé sur la voie Zone Marecole de Beg Vilin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.