Permis de construire Logement N° 02221815G0006

Permis de construire n° 02221815G0006 à Plougrescant pour 77 m² de logement, Le Dillen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 02221815G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221815G0006 a été délivré le 17 juillet 2015 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Dillen.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 300 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1528, B 1045, B 1044. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à Plougrescant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/12/2017
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Plougrescant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1528 B 1045 B 1044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 300 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 77 m² à 154 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 154 m²
Total 77 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 154 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERMARIA-SULARD (22450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221815G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles B 1528, B 1045, B 1044 à Plougrescant (22820)

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