Permis de construire Logement N° 02218726Z0048

Permis de construire n° 02218726Z0048 à Plérin pour 2 219 m² de logement, 4 rue de la Croix

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2026

Dossier PC n° 02218726Z0048

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218726Z0048 a été délivré le 16 septembre 2026 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 rue de la Croix. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT.

Ce permis de construire concerne la création de 41 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, les 41 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 836 m², le programme représente 2 219 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 280, BK 415. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Croix, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Plérin compte 867 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 296 permis de construire et déclarations préalables dans 127 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 836 m²

Surface existante avant

2 219 m²

Surface créée

2 219 m²

Surface totale après

2 219 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

16 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
16/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plérin

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plérin.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BK 280 BK 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 836 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 219 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 219 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² 2 219 m²
Locaux 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² -2 219 m² 0 m²
Total 2 219 m² 0 m² 2 219 m² 0 m² 2 219 m² 0 m² 2 219 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 31 logements sur 41.

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
19 12 8 2 - - 41
46,3 % 29,3 % 19,5 % 4,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 41 logements sont tous déclarés en locatif social.

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Ploufragan. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 296 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272200015
SIRET
27220001500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1924
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218726Z0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 septembre 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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