Permis de construire Locaux N° 02219316C0013

Permis de construire à Plestan pour 1 831 m² de locaux - Za Les Landes De Penthievre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 02219316C0013

Demandeur

CL IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 02219316C0013, délivré le 18 octobre 2016 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Les Landes De Penthievre, Plestan (22640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 831 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YL173, YL172, YL171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

2 014 m²

Surface créée

1 831 m²

Variation nette

+1 831 m²

Surface totale après

3 845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plestan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YL173 YL172 YL171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 014 m² 1 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 831 m² 3 845 m²
Total 2 014 m² 1 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 831 m² 3 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m²
Entrepôt 1 637 m² 1 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 831 m² 3 468 m²
Total locaux 2 014 m² 1 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 831 m² 3 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CL IMMOBILIER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523732378
SIRET
52373237800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROMILLE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219316C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Landes De Penthievre, Plestan (22640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CL IMMOBILIER et accordé le 18 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219316C0013, instruit par la commune de Plestan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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