Permis de construire Locaux N° 02219323C0002

Permis de construire n° 02219323C0002 à Plestan pour 1 666 m² de locaux, Impasse Des Landes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 02219323C0002

Demandeur

CL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Des Landes, le permis de construire n° 02219323C0002 a été délivré le 18 avril 2023 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne). CL IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 666 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL166, YL168, YL170. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 210 m²

Surface créée

1 666 m²

Variation nette

+1 666 m²

Surface totale après

1 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plestan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YL166 YL168 YL170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²
Total 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²
Total locaux 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CL IMMOBILIER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523732378
SIRET
52373237800022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ROMILLE (35850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219323C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Des Landes, à Plestan (22640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CL IMMOBILIER et accordée le 18 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219323C0002, déposé en mairie de Plestan.

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