Permis de construire Locaux N° 02219319C0018

Permis de construire n° 02219319C0018 à Plestan pour 1 101 m² de locaux, Za Les Landes De Penthievre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 02219319C0018

Demandeur

CL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219319C0018 a été délivré le 20 mars 2020, pour un projet situé Za Les Landes De Penthievre. Le demandeur déclaré est CL IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 101 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 839 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

1 101 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/03/2020
3
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plestan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YL145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 1 101 m² 0 m² 278 m² 0 m² 823 m² 1 101 m²
Total 278 m² 1 101 m² 0 m² 278 m² 0 m² 823 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² -278 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²
Total locaux 278 m² 1 101 m² 0 m² 278 m² 0 m² 823 m² 1 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CL IMMOBILIER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523732378
SIRET
52373237800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ROMILLE (35850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219319C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 839 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Landes De Penthievre, à Plestan (22640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CL IMMOBILIER et accordée le 20 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219319C0018, déposé en mairie de Plestan.

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