Permis de construire Locaux N° 02219316C0009

Permis de construire n° 02219316C0009 à Plestan pour 2 174 m² de locaux, Le Crehu

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 02219316C0009

Demandeur

LE HELLOCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2016 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219316C0009 porte sur un projet situé Le Crehu. Le demandeur déclaré est LE HELLOCO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 174 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA39, ZA40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 470 m²

Surface créée

2 174 m²

Variation nette

+2 174 m²

Surface totale après

2 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plestan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA39 ZA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 2 174 m²
Total 0 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 2 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 2 174 m²
Total locaux 0 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 2 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HELLOCO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
497380287
SIRET
49738028700050
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
LOUDEAC (22600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219316C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Crehu, à Plestan (22640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE HELLOCO et accordé le 16 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219316C0009, déposé en mairie de Plestan.

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