Permis de construire n° 02219315C0004 à Plestan pour 530 m² de locaux, Za Les Landes De Penthievre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 02219315C0004
Demandeur
CL INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Landes De Penthievre, le permis de construire n° 02219315C0004 a été délivré le 27 mars 2015 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de CL INVESTISSEMENTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL163, ZL162, ZL161. Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Plestan
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 877 m² |
| Total | 347 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 347 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 877 m² |
| dont Entrepôt | 347 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 877 m² |
| Total locaux | 347 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CL INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519071922
- SIRET
- 51907192200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ROMILLE (35850)
Autres dossiers de CL INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219315C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |