Permis de construire n° 02219316C0010 à Plestan pour 12 574 m² de locaux, Parc Activites Penthievre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 02219316C0010
Demandeur
COOPERL ARC ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02219316C0010 a été délivré le 12 octobre 2016 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc Activites Penthievre. Le demandeur déclaré est COOPERL ARC ATLANTIQUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 574 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 574 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YL15, YL159, YL58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 574 m² | 12 574 m² |
| Total | 0 m² | 12 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 574 m² | 12 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 574 m² | 12 574 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 12 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 574 m² | 12 574 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 574 m² | 12 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERL ARC ATLANTIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 383986874
- SIRET
- 38398687400014
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de COOPERL ARC ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219316C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |