Déclaration préalable n° 02219317C0007 à Plestan pour 19 m² de locaux, Le Haut de Lande
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier DP n° 02219317C0007
Demandeur
PARC EOLIEN DE COATJEGU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02219317C0007 a été accordée le 10 avril 2017, pour un projet situé Le Haut de Lande. PARC EOLIEN DE COATJEGU est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 59 800 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2018, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZK 14. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Plestan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut De Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 59 800 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARC EOLIEN DE COATJEGU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PARC EOLIEN DE COATJEGU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501736755
- SIRET
- 50173675500015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PARC EOLIEN DE COATJEGU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219317C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |