Le permis de construire n° 02216224P0058, délivré le 12 mars 2025 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kergiquel. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier URBATYS.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, après démolition des 143 m² existants. Les T4 représentent 6 des 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 951 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 410 m², soit 95 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 1, AT 2, AT 4. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 410 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

951 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

951 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/03/2025

Autorisation

12/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 1 AT 2 AT 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 143 m² existants et construit 951 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 410 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 951 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 95 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 143 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 143 m² à 951 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	143 m²	951 m²	0 m²	143 m²	0 m²	808 m²	951 m²
Total	143 m²	951 m²	0 m²	143 m²	0 m²	808 m²	951 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 10. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 143 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	10
Individuels groupés	10
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	6	2	-	10
-	-	20,0 %	60,0 %	20,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier URBATYS, une SARL basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

URBATYS

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382559318
SIRET: 38255931800029
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1991
Localisation: QUIMPER (29000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02216224P0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mars 2025
Date de dépôt	12/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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