Permis de construire n° 02216218P0103 à Paimpol pour 155 m² de logement, 20 rue de Kerlegan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 02216218P0103
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216218P0103 a été délivré le 28 mai 2019 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 20 rue de Kerlegan.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 133 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 989 m², le programme représente 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 269, AM 272, AM 391. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Kerlegan, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 133 m² existants et construit 155 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 989 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 133 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 133 m² à 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 155 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 22 m² | 155 m² |
| Total | 133 m² | 155 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 22 m² | 155 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 133 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MINIHY-TRÉGUIER (22220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216218P0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 28/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AM 269, AM 272, AM 391 à Paimpol (22500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Kerlegan à Paimpol (22500)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Kerlegan depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.