Permis de construire n° 02216220P0069 à Paimpol pour 163 m² de logement, 20 rue de Kerlegan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 29 décembre 2020
Dossier PC n° 02216220P0069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216220P0069 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2020 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 20 rue de Kerlegan.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 133 m² existants. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 989 m², le programme représentait 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 391, AM 269, AM 272. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Kerlegan, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 133 m² existants et construire 163 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 989 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 163 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 133 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 133 m² à 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 163 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 30 m² | 163 m² |
| Total | 133 m² | 163 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 30 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 133 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNION (22300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216220P0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 07/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AM 391, AM 269, AM 272 à Paimpol (22500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Kerlegan à Paimpol (22500)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Kerlegan depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.