Permis de construire n° 02213620J0046 à Loudéac pour 3 239 m² de locaux, rue du Bourgeon Zi de Kersuguet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PC n° 02213620J0046
Demandeur
PATISSERIES GOURMANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213620J0046 a été délivré le 20 janvier 2021, pour un projet situé rue du Bourgeon Zi de Kersuguet. Le dossier a été déposé par PATISSERIES GOURMANDES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 625 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 409, AS 423, AS 426. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Bourgeon, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
02/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Kersuguet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 625 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 239 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 571 m² à 12 810 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 571 m² | 3 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 239 m² | 12 810 m² |
| Total | 9 571 m² | 3 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 239 m² | 12 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 571 m² | 3 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 239 m² | 12 810 m² |
| dont Bureaux | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² |
| dont Industrie | 3 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 870 m² |
| dont Entrepôt | 3 859 m² | 3 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 239 m² | 7 098 m² |
| Total locaux | 9 571 m² | 3 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 239 m² | 12 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATISSERIES GOURMANDES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Loudeac Cedex. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PATISSERIES GOURMANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302476106
- SIRET
- 30247610600034
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LOUDEAC CEDEX (22602)
Autres dossiers de PATISSERIES GOURMANDES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213620J0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 409, AS 423, AS 426 à Loudéac (22600)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bourgeon à Loudéac (22600)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Bourgeon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.