Permis de construire Locaux N° 02213620J0046

Permis de construire à Loudéac pour 3 239 m² de locaux - Rue Du Bourgeon Zi De Kersuguet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 02213620J0046

Demandeur

PATISSERIES GOURMANDES

Cette page présente le permis de construire n° 02213620J0046, délivré le 20 janvier 2021 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Bourgeon Zi De Kersuguet, Loudéac (22600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATISSERIES GOURMANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 239 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS409, AS423, AS426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 625 m²

Surface existante avant

9 571 m²

Surface créée

3 239 m²

Variation nette

+3 239 m²

Surface totale après

12 810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
16/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2022

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS409 AS423 AS426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Kersuguet

Territoire administratif

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 571 m² 3 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 239 m² 12 810 m²
Total 9 571 m² 3 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 239 m² 12 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m²
Industrie 3 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 870 m²
Entrepôt 3 859 m² 3 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 239 m² 7 098 m²
Total locaux 9 571 m² 3 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 239 m² 12 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATISSERIES GOURMANDES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302476106
SIRET
30247610600034
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation
LOUDEAC CEDEX (22602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213620J0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bourgeon Zi De Kersuguet, Loudéac (22600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATISSERIES GOURMANDES et accordé le 20 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 16 juin 2021, achèvement déclaré le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213620J0046, instruit par la commune de Loudéac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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