Permis de construire n° 02213620J0047 à Loudéac pour 141 m² de locaux, 1 rue de Kersuguet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 02213620J0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213620J0047 a été délivré le 2 février 2021 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 rue de Kersuguet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 094 m², le programme représente 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 406, AS 532. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 094 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² à construire.
La surface de plancher passe de 19 406 m² à 19 547 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 406 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 19 547 m² |
| Total | 19 406 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 19 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 406 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 19 547 m² |
| dont Industrie | 19 406 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 19 547 m² |
| Total locaux | 19 406 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 19 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213620J0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AS 406, AS 532 à Loudéac (22600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.