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Permis de construire Locaux N° 02213620J0008

Permis de construire à Loudéac pour 323 m² de locaux - 36 Rue Du Bourgeon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Du Bourgeon, Loudéac (22600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATISSERIES GOURMANDES et accordé le 27 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213620J0008, instruit par la commune de Loudéac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PC n° 02213620J0008

Demandeur

PATISSERIES GOURMANDES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02213620J0008, délivré le 27 mars 2020 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 36 Rue Du Bourgeon, Loudéac (22600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATISSERIES GOURMANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

2 597 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

2 920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/03/2020

Chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 597 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	2 920 m²
Total	2 597 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	2 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 233 m²	323 m²	323 m²	1 556 m²
Commerce et services	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²
Industrie	1 263 m²	0 m²	0 m²	1 263 m²
Total locaux	2 597 m²	323 m²	323 m²	2 920 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATISSERIES GOURMANDES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302476106
SIRET: 30247610600034
Code APE (NAF): 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation: LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02213620J0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Du Bourgeon, Loudéac (22600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATISSERIES GOURMANDES et accordé le 27 mars 2020.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213620J0008, instruit par la commune de Loudéac.

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