Permis de construire n° 02213620J0051 à Loudéac pour 143 m² de locaux, 5 rue de Calouet Zi de Calouet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2021
Dossier PC n° 02213620J0051
Demandeur
ARMOR PROTEINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2021 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213620J0051 porte sur un projet situé 5 rue de Calouet Zi de Calouet. ARMOR PROTEINES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 77 629 m², le programme représente 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/04/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 115, YE 118, YE 120. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Calouet, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Calouet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 77 629 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 130 m² à 10 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 130 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 10 273 m² |
| Total | 10 130 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 10 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 130 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 10 273 m² |
| dont Industrie | 10 130 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 10 273 m² |
| Total locaux | 10 130 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 10 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARMOR PROTEINES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Loudéac. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ARMOR PROTEINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 679200287
- SIRET
- 67920028700036
- Code APE (NAF)
- 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Autres dossiers de ARMOR PROTEINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213620J0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Calouet à Loudéac (22600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Calouet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.