Permis de construire Locaux N° 02213614J0040

Permis de construire n° 02213614J0040 à Loudéac pour 2 303 m² de locaux, 9029 Rue Arthur Enaud

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 02213614J0040

Demandeur

BROCELIANDE - ALH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9029 Rue Arthur Enaud, le permis de construire n° 02213614J0040 a été délivré le 8 septembre 2014 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de BROCELIANDE - ALH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 303 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS501. Ce dossier s'inscrit parmi les 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 725 m²

Surface existante avant

25 304 m²

Surface créée

2 303 m²

Variation nette

+2 303 m²

Surface totale après

27 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
08/09/2014
Chantier (DOC)
08/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 304 m² 2 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 303 m² 27 607 m²
Total 25 304 m² 2 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 303 m² 27 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 304 m² 2 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 303 m² 27 607 m²
dont Bureaux 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m²
dont Industrie 23 144 m² 2 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 303 m² 25 447 m²
Total locaux 25 304 m² 2 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 303 m² 27 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROCELIANDE - ALH

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412082224
SIRET
41208222400095
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
LOUDEAC (22600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213614J0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 725 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9029 Rue Arthur Enaud, à Loudéac (22600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BROCELIANDE - ALH et accordée le 8 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 février 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213614J0040, déposé en mairie de Loudéac.

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