Retour aux permis de construire de Loudéac

Permis de construire Locaux N° 02213622J0063

Permis de construire à Loudéac pour 986 m² de locaux - 73 Rue Arthur Enaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 238 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Rue Arthur Enaud, Loudéac (22600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOIS TAILLANT et accordé le 27 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213622J0063, instruit par la commune de Loudéac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2023

Dossier PC n° 02213622J0063

Demandeur

SCI DU BOIS TAILLANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02213622J0063, délivré le 27 mai 2023 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 73 Rue Arthur Enaud, Loudéac (22600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BOIS TAILLANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 986 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS307, AS356, AS52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 238 m²

Surface existante avant

1 945 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

2 817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS307 AS356 AS52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 945 m²	986 m²	0 m²	114 m²	0 m²	872 m²	2 817 m²
Total	1 945 m²	986 m²	0 m²	114 m²	0 m²	872 m²	2 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 945 m²	986 m²	0 m²	114 m²	0 m²	872 m²	2 817 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS TAILLANT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798775623
SIRET: 79877562300019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02213622J0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 238 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Rue Arthur Enaud, Loudéac (22600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOIS TAILLANT et accordé le 27 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213622J0063, instruit par la commune de Loudéac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loudéac

PC n°0221362600020 Logement Autorisé

Rue Brizeux

Loudéac (22600)

Nouvelle construction

23 mai 2026 70 m² SDP

DP n°0221362600049 Locaux Autorisé

28 Boulevard Victor Etienne

Loudéac (22600)

Travaux sur construction existante

23 mai 2026 20 m² SDP FONCIERE MEDEOR LOUDEAC

DP n°0221362600077 Locaux Autorisé

Rue Pierre-Simon Laplace

Loudéac (22600)

Nouvelle construction

15 mai 2026 25 m² SDP SEM ENERGIES 22

PC n°0221362600004 Locaux Autorisé

Le Pré Rouxel

Loudéac (22600)

Nouvelle construction

13 mai 2026 2 059 m² SDP SCI LE GALL FRERES

PC n°0221362600019 Logement Autorisé

1 Rue Notre Dame

Loudéac (22600)

Extension sans transformation

11 mai 2026 123 m² SDP

PC n°0221362600014 Locaux Autorisé

Le Parc De La Pérousse

Loudéac (22600)

Extension sans transformation

11 mai 2026 1 710 m² SDP SARL DU PARC DE LA PEROUSSE

Autres types d'autorisations à Loudéac

Permis d'aménager à Loudéac

17 autorisations

Permis de démolir à Loudéac

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Loudéac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loudéac

Autres types d'autorisations à Loudéac

Caractéristiques du projet