Permis de construire à Loudéac pour 296 m² de locaux - Truguez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 02213614J0030
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02213614J0030, délivré le 11 août 2014 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Truguez, Loudéac (22600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XB175, XB176, XB197.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 23 jours
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 075 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 5 371 m² |
| Total | 5 075 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 5 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 075 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 5 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CARADEC (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213614J0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |