Permis de construire Locaux N° 02213614J0042

Permis de construire n° 02213614J0042 à Loudéac pour 655 m² de locaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2014

Dossier PC n° 02213614J0042

Demandeur

FRANS BONHOMME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2014 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213614J0042 figure dans les données Sitadel. FRANS BONHOMME figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

655 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
16/03/2015
Autorisation
06/09/2014
3
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudéac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Total 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
dont Bureaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Entrepôt 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total locaux 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANS BONHOMME

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383706397
SIRET
38370639700049
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
JOUE LES TOURS (37300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213614J0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 septembre 2014
Date de dépôt 16/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 655 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRANS BONHOMME et accordé le 6 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213614J0042, déposé en mairie de Loudéac.

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