Retour aux permis de construire de Perreux

Permis de construire Locaux N° 04217020R0007

Permis de construire à Perreux pour 147 m² de locaux - 547 Rue Du Moulin Tampon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 766 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 547 Rue Du Moulin Tampon, Perreux (42120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BROCELIANDE - ALH et accordé le 22 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 5 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217020R0007, instruit par la commune de Perreux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 04217020R0007

Demandeur

BROCELIANDE - ALH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04217020R0007, délivré le 22 septembre 2020 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 547 Rue Du Moulin Tampon, Perreux (42120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BROCELIANDE - ALH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 766 m²

Surface existante avant

8 821 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

8 968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt

15/07/2021

Autorisation

22/09/2020

Chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Localisation du projet à Perreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 821 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	8 968 m²
Total	8 821 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	8 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	740 m²	0 m²	0 m²	740 m²
Industrie	8 081 m²	147 m²	147 m²	8 228 m²
Total locaux	8 821 m²	147 m²	147 m²	8 968 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROCELIANDE - ALH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 412082224
SIRET: 41208222400095
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LAMBALLE ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04217020R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 septembre 2020
Date de dépôt	15/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 766 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 547 Rue Du Moulin Tampon, Perreux (42120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BROCELIANDE - ALH et accordé le 22 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 5 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217020R0007, instruit par la commune de Perreux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perreux

DP n°0421702600013 Locaux Autorisé

Chogne Sud

Perreux (42120)

Nouvelle construction

26 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0421702500028 Logement Autorisé

75 Impasse De La Foret

Perreux (42120)

Extension sans transformation

22 janv. 2026 78 m² SDP

PC n°0421702500024 Locaux Autorisé

Ancienne Route De Montagny

Perreux (42120)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 24 m² SDP

PC n°0421702500025 Logement Autorisé

L'hospice

Perreux (42120)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 153 m² SDP

PC n°0421702500017 Logement Commencé

Rue Du Moulin Tampon

Perreux (42120)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 117 m² SDP

PC n°0421702500010 Locaux Autorisé

1200 Chemin Des Allieres

Perreux (42120)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 3 876 m² SDP

Autres types d'autorisations à Perreux

Permis d'aménager à Perreux

4 autorisations

Permis de démolir à Perreux

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Perreux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perreux

Autres types d'autorisations à Perreux

Caractéristiques du projet