Permis de construire Locaux N° 02213614J0037

Permis de construire n° 02213614J0037 à Loudéac pour 982 m² de locaux, Zi De Kersuguet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2014

Dossier PC n° 02213614J0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2014 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213614J0037 porte sur un projet situé Zi De Kersuguet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS438, AS439, AS463. L'ensemble des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 331 m²

Surface existante avant

8 698 m²

Surface créée

982 m²

Variation nette

+982 m²

Surface totale après

9 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
24/11/2015
Autorisation
20/09/2014
Chantier (DOC)
24/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2015

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS438 AS439 AS463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 698 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 9 680 m²
Total 8 698 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 9 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 698 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 9 680 m²
dont Industrie 8 698 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 9 680 m²
Total locaux 8 698 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 9 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213614J0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 septembre 2014
Date de dépôt 24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 331 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Kersuguet, à Loudéac (22600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213614J0037, déposé en mairie de Loudéac.

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