Permis de construire n° 02213615J0032 à Loudéac pour 7 500 m² de locaux, 64 rue Arthur Enaud
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PC n° 02213615J0032
Demandeur
BROCELIANDE - ALH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213615J0032, délivré le 14 octobre 2015 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 64 rue Arthur Enaud. BROCELIANDE - ALH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 7 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 55 725 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 501. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Arthur Enaud, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 55 725 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 500 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 7 120 m² d'industrie et 380 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 25 304 m² à 32 804 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 304 m² | 7 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 500 m² | 32 804 m² |
| Total | 25 304 m² | 7 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 500 m² | 32 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 304 m² | 7 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 500 m² | 32 804 m² |
| dont Bureaux | 2 160 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 540 m² |
| dont Industrie | 23 144 m² | 7 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 120 m² | 30 264 m² |
| Total locaux | 25 304 m² | 7 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 500 m² | 32 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BROCELIANDE - ALH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Loudéac. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BROCELIANDE - ALH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412082224
- SIRET
- 41208222400095
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Autres dossiers de BROCELIANDE - ALH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213615J0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AS 501 à Loudéac (22600)
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Permis de construire sur la même voie, rue Arthur Enaud à Loudéac (22600)
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