Permis de construire à Loudéac pour 32 804 m² de locaux - 64 Rue Arthur Enaud
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 14 octobre 2015 · Dossier PC n° 02213615J0032 · Demandeur : BROCELIANDE - ALH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02213615J0032, délivré le 14 octobre 2015 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 64 Rue Arthur Enaud, Loudéac (22600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BROCELIANDE - ALH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 725 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 380 m² de bureaux, 7 120 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS501.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Loudéac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 304 m² | 7 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 500 m² | 32 804 m² |
| Total | 25 304 m² | 7 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 500 m² | 32 804 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 160 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 540 m² |
| Industrie | 23 144 m² | 7 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 120 m² | 30 264 m² |
| Total locaux | 25 304 m² | 7 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 500 m² | 32 804 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213615J0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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