Permis de construire n° 02213314C0008 à Loscouët-sur-Meu pour 732 m² de locaux, La Ville Carree
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 02213314C0008
Demandeur
EARL L'ELEVAGE DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Carree, le permis de construire n° 02213314C0008 a été délivré le 18 septembre 2014 à Loscouët-sur-Meu (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL L'ELEVAGE DU MOULIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX12, ZX107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loscouët-sur-Meu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loscouët-sur-Meu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Carree
Territoires administratifs
- Commune
- Loscouët-sur-Meu Code postal 22230 Identifiant INSEE 22133
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 037 m² | 732 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 601 m² | 4 638 m² |
| Total | 4 037 m² | 732 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 601 m² | 4 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 037 m² | 732 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 601 m² | 4 638 m² |
| Total locaux | 4 037 m² | 732 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 601 m² | 4 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'ELEVAGE DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442841292
- SIRET
- 44284129200018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LOSCOU T-SUR-MEU (22230)
Autres dossiers de EARL L'ELEVAGE DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213314C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |