Permis de construire n° 02213314C0002 à Loscouët-sur-Meu pour 498 m² de locaux, La Saboliere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PC n° 02213314C0002
Demandeur
GAEC ROSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2014 à Loscouët-sur-Meu (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213314C0002 porte sur un projet situé La Saboliere. GAEC ROSSELIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC20. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loscouët-sur-Meu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loscouët-sur-Meu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saboliere
Territoires administratifs
- Commune
- Loscouët-sur-Meu Code postal 22230 Identifiant INSEE 22133
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| Locaux | 1 982 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 2 480 m² |
| Total | 2 145 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 2 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 982 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 2 480 m² |
| Total locaux | 1 982 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 2 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROSSELIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400692497
- SIRET
- 40069249700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LOSCOU T-SUR-MEU (22230)
Autres dossiers de GAEC ROSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213314C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |