Permis de construire à Loscouët-sur-Meu pour 1 064 m² de locaux - La Becelais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 02213314C0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02213314C0007, délivré le 1 août 2014 à Loscouët-sur-Meu (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Becelais, Loscouët-sur-Meu (22230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 064 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 14 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Loscouët-sur-Meu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Becelais
Territoire administratif
- Commune
- Loscouët-sur-Meu Code postal 22230 Identifiant INSEE 22133
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 1 064 m² |
| Total | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 1 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 1 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOSCOU T-SUR-MEU (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213314C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |