Permis de construire n° 02213314C0007 à Loscouët-sur-Meu pour 1 064 m² de locaux, La Becelais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 02213314C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2014 à Loscouët-sur-Meu (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213314C0007 porte sur un projet situé La Becelais.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 064 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT79. Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loscouët-sur-Meu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Loscouët-sur-Meu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Becelais
Territoires administratifs
- Commune
- Loscouët-sur-Meu Code postal 22230 Identifiant INSEE 22133
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 1 064 m² |
| Total | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 1 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 1 064 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 1 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOSCOU T-SUR-MEU (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213314C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |