Permis de construire à Loscouët-sur-Meu pour 297 m² de logement - Le Grand Moulin Etang Du Loscouet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PC n° 02213315C0004
Demandeur
HARC EN CIEL
Cette page présente le permis de construire n° 02213315C0004, délivré le 21 août 2015 à Loscouët-sur-Meu (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Moulin Etang Du Loscouet, Loscouët-sur-Meu (22230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARC EN CIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D323, D324.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Localisation du projet à Loscouët-sur-Meu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etang Du Loscouet
Territoire administratif
- Commune
- Loscouët-sur-Meu Code postal 22230 Identifiant INSEE 22133
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 297 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 212 m² | 297 m² |
| Total | 85 m² | 297 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 212 m² | 297 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARC EN CIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419039185
- SIRET
- 41903918500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213315C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |