EARL L'ELEVAGE DU MOULIN - Permis de construire et DP

Active
442841292 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 01/08/2002

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 01.46Z - Élevage de porcins

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de EARL L'ELEVAGE DU MOULIN

EARL L'ELEVAGE DU MOULIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Loscouët-sur-Meu.

Profil et organisation

EARL L'ELEVAGE DU MOULIN est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 22230 à LOSCOUET-SUR-MEU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EARL L'ELEVAGE DU MOULIN
SIREN
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 01.46Z - Élevage de porcins
SIRET du siège
Date de création
01/08/2002

Siège social

Permis de construire et DP de EARL L'ELEVAGE DU MOULIN

Activité d’urbanisme de EARL L'ELEVAGE DU MOULIN

EARL L'ELEVAGE DU MOULIN compte 3 autorisations recensées sur la période 18/09/2014 - 13/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EARL L'ELEVAGE DU MOULIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

18/09/2014 - 13/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EARL L'ELEVAGE DU MOULIN

3 autorisations sur la période 18/09/2014 - 13/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Loscouët-sur-Meu.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL L'ELEVAGE DU MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Ville Carre, Loscouët-sur-Meu (22230) PC Locaux ZX107, ZX109 42 456 m² 83 m² 2024/02/13
La Ville Carree, Loscouët-sur-Meu (22230) PC Locaux ZX117, ZX107 30 000 m² 467 m² 2019/05/03
La Ville Carree, Loscouët-sur-Meu (22230) PC Locaux ZX12, ZX107 30 960 m² 732 m² 2014/09/18

Répartition géographique des autorisations de EARL L'ELEVAGE DU MOULIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à EARL L'ELEVAGE DU MOULIN

Sources des informations sur EARL L'ELEVAGE DU MOULIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EARL L'ELEVAGE DU MOULIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL L'ELEVAGE DU MOULIN ?
EARL L'ELEVAGE DU MOULIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL L'ELEVAGE DU MOULIN ?
Le profil de EARL L'ELEVAGE DU MOULIN recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL L'ELEVAGE DU MOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL L'ELEVAGE DU MOULIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL L'ELEVAGE DU MOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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