Permis de construire à Loscouët-sur-Meu pour 81 m² de locaux - Cauland
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 02213314C0009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CROIX PIERRE
Cette page présente le permis de construire n° 02213314C0009, délivré le 23 septembre 2014 à Loscouët-sur-Meu (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Cauland, Loscouët-sur-Meu (22230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CROIX PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK99, ZK98, ZL129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2015.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
11/05/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 7 jours
Durée du chantier
1 mois 11 jours
Délai total
7 mois 18 jours
Localisation du projet à Loscouët-sur-Meu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cauland
Territoire administratif
- Commune
- Loscouët-sur-Meu Code postal 22230 Identifiant INSEE 22133
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 608 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 4 689 m² |
| Total | 4 608 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 4 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 608 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 4 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CROIX PIERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419359856
- SIRET
- 41935985600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOSCOU T-SUR-MEU (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213314C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |