Permis de construire Locaux N° 02213319A0002

Permis de construire n° 02213319A0002 à Loscouët-sur-Meu pour 467 m² de locaux, La Ville Carree

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 02213319A0002

Demandeur

EARL L'ELEVAGE DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loscouët-sur-Meu (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213319A0002 a été délivré le 3 mai 2019, pour un projet situé La Ville Carree. Le dossier a été déposé par EARL L'ELEVAGE DU MOULIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX117, ZX107, ZX118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loscouët-sur-Meu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

4 638 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

4 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loscouët-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX117 ZX107 ZX118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loscouët-sur-Meu Code postal 22230 Identifiant INSEE 22133
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 638 m² 467 m² 0 m² 130 m² 0 m² 337 m² 4 975 m²
Total 4 638 m² 467 m² 0 m² 130 m² 0 m² 337 m² 4 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 638 m² 467 m² 0 m² 130 m² 0 m² 337 m² 4 975 m²
Total locaux 4 638 m² 467 m² 0 m² 130 m² 0 m² 337 m² 4 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL L'ELEVAGE DU MOULIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
442841292
SIRET
44284129200018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
2002
Localisation
LOSCOU T-SUR-MEU (22230)

Autres dossiers de EARL L'ELEVAGE DU MOULIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213319A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Ville Carree, à Loscouët-sur-Meu (22230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL L'ELEVAGE DU MOULIN et accordé le 3 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213319A0002, déposé en mairie de Loscouët-sur-Meu.

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