Permis de construire Logement N° 02209320F0130

Permis de construire n° 02209320F0130 à Lamballe-Armor pour 1 576 m² de logement, 2 Venelle Marie Laurencin Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 mai 2021

Dossier PC n° 02209320F0130

Demandeur

BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 mai 2021 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209320F0130 porte sur un projet situé 2 Venelle Marie Laurencin Maroue. BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 20 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 20 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 576 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 065 m², soit 79 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 329, BP 385. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 065 m²

Surface créée

1 576 m²

Variation nette

+1 576 m²

Surface totale après

1 576 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 329 BP 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maroue

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 065 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 576 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²
Total 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 20 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 7 7 1 - 20
- 25,0 % 35,0 % 35,0 % 5,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Brieuc Cedex 1. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306261488
SIRET
30626148800036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1976
Localisation
SAINT-BRIEUC CEDEX 1 (22000)

Autres dossiers de BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209320F0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 27 mai 2021
Date de dépôt 25/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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