Permis de construire Logement N° 02210613Q0062

Permis de construire n° 02210613Q0062 à Langueux pour 89 m² de logement, Lot La Porte Neuve 1 Lot 18

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 janvier 2014

Dossier PC n° 02210613Q0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2014 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210613Q0062 porte sur un projet situé Lot La Porte Neuve 1 Lot 18.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM617. La commune totalise 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langueux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Langueux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BM617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 18

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBALLE (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210613Q0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 janvier 2014
Date de dépôt 14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot La Porte Neuve 1 Lot 18, à Langueux (22360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02210613Q0062, instruit par la commune de Langueux.

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