Permis de construire Logement N° 02209320F0129

Permis de construire n° 02209320F0129 à Lamballe-Armor pour 782 m² de logement, 2 A 2 Rue Chalmet - La Poterie La Poterie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 mai 2021

Dossier PC n° 02209320F0129

Demandeur

BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209320F0129 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2021, pour un projet situé 2 A 2 Rue Chalmet - La Poterie La Poterie. Le dossier a été déposé par BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2 et 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN576. Ce dossier fait partie des 1 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 013 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

782 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poterie

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 - - - 10
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306261488
SIRET
30626148800036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
SAINT-BRIEUC CEDEX 1 (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209320F0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 27 mai 2021
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 A 2 Rue Chalmet - La Poterie La Poterie, à Lamballe-Armor (22400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE ; la décision est intervenue le 27 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 5 T3, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209320F0129, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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