Permis de construire Logement N° 02209320F0129

Permis de construire n° 02209320F0129 à Lamballe-Armor pour 782 m² de logement, 2 A 2 Rue Chalmet - La Poterie La Poterie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 02209320F0129

Demandeur

BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209320F0129 a été délivré le 27 mai 2021, pour un projet situé 2 A 2 Rue Chalmet - La Poterie La Poterie. Le dossier a été déposé par BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, dont 10 en locatif social. Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN576. Ce dossier fait partie des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 013 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

782 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poterie

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 - - - 10
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306261488
SIRET
30626148800036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-BRIEUC CEDEX 1 (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209320F0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 A 2 Rue Chalmet - La Poterie La Poterie, à Lamballe-Armor (22400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE et accordée le 27 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209320F0129, instruit par la commune de Lamballe-Armor.

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