Permis de construire n° 02210613Q0055 à Langueux pour 665 m² de locaux, Rue Du Moulin Héry Usine De Traitement Eaux Usées
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 février 2014
Dossier PC n° 02210613Q0055
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210613Q0055, ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2014 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Moulin Héry Usine De Traitement Eaux Usées. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD29. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langueux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Usine De Traitement Eaux Usées
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total locaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242200517
- SIRET
- 24220051700066
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210613Q0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |