Permis de construire n° 02210613Q0016 à Langueux pour 178 m² de logement, rue des Hauts Chemins
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 02210613Q0016
Demandeur
ROZEL BAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210613Q0016 a été délivré le 26 juin 2013 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue des Hauts Chemins. Le projet est porté par ROZEL BAY.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 375 m², le programme représente 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/12/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 359, BH 362. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue des Hauts Chemins, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 375 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROZEL BAY, une société civile immobilière (SCI) basée à Langueux. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
ROZEL BAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793608928
- SIRET
- 79360892800024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210613Q0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 12/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Hauts Chemins à Langueux (22360)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Hauts Chemins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.