Permis de construire n° 02209315F0073 à Lamballe-Armor pour 322 m² de locaux, 11 rue de la Jeannaie - Maroue Zi de la Ville Es Lan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 02209315F0073
Demandeur
COOPERL ARC ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209315F0073 porte sur un projet situé 11 rue de la Jeannaie - Maroue Zi de la Ville Es Lan. Le projet est porté par COOPERL ARC ATLANTIQUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 322 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2016, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 84. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Jeannaie - Maroue, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De La Ville Es Lan
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 322 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 55 467 m² à 55 674 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 467 m² | 322 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 207 m² | 55 674 m² |
| Total | 55 467 m² | 322 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 207 m² | 55 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 55 467 m² | 322 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 207 m² | 55 674 m² |
| dont Industrie | 55 467 m² | 322 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 207 m² | 55 674 m² |
| Total locaux | 55 467 m² | 322 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 207 m² | 55 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOPERL ARC ATLANTIQUE, une société coopérative agricole basée à Lamballe. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COOPERL ARC ATLANTIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 383986874
- SIRET
- 38398687400014
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de COOPERL ARC ATLANTIQUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209315F0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 84 à Lamballe-Armor (22400)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Jeannaie - Maroue à Lamballe-Armor (22400)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Jeannaie - Maroue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.