Permis de construire Locaux N° 02209315F0073

Permis de construire n° 02209315F0073 à Lamballe-Armor pour 322 m² de locaux, 11 Rue De La Jeannaie - Maroue Zi De La Ville Es Lan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 02209315F0073

Demandeur

COOPERL ARC ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209315F0073 porte sur un projet situé 11 Rue De La Jeannaie - Maroue Zi De La Ville Es Lan. Le projet est porté par COOPERL ARC ATLANTIQUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 316 m²

Surface existante avant

55 467 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

55 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/03/2016
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2017

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Ville Es Lan

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 467 m² 322 m² 0 m² 115 m² 0 m² 207 m² 55 674 m²
Total 55 467 m² 322 m² 0 m² 115 m² 0 m² 207 m² 55 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 55 467 m² 322 m² 0 m² 115 m² 0 m² 207 m² 55 674 m²
dont Industrie 55 467 m² 322 m² 0 m² 115 m² 0 m² 207 m² 55 674 m²
Total locaux 55 467 m² 322 m² 0 m² 115 m² 0 m² 207 m² 55 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERL ARC ATLANTIQUE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
383986874
SIRET
38398687400014
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1992
Localisation
LAMBALLE (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209315F0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 316 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De La Jeannaie - Maroue Zi De La Ville Es Lan, à Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOPERL ARC ATLANTIQUE et accordé le 9 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 19 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209315F0073, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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