Permis de construire n° 02209313F0050 à Lamballe-Armor pour 212 m² de locaux, 11 rue de la Jeannaie Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 8 octobre 2013
Dossier PC n° 02209313F0050
Demandeur
COOPERL ARC ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209313F0050, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2013 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 11 rue de la Jeannaie Maroue. Le dossier a été déposé par COOPERL ARC ATLANTIQUE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 84. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 212 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 55 358 m² à 55 570 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 358 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 55 570 m² |
| Total | 55 358 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 55 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 55 358 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 55 570 m² |
| dont Industrie | 55 358 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 55 570 m² |
| Total locaux | 55 358 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 55 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOPERL ARC ATLANTIQUE, une société coopérative agricole basée à Lamballe. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COOPERL ARC ATLANTIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 383986874
- SIRET
- 38398687400014
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de COOPERL ARC ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209313F0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 84 à Lamballe-Armor (22400)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.