Permis de construire n° 02215415Q0011 à Lamballe-Armor pour 465 m² de locaux, Les Bourgeons
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 02215415Q0011
Demandeur
GAUTIER FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215415Q0011 a été délivré le 9 mars 2016, pour un projet situé Les Bourgeons. GAUTIER FRERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A901. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 321 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 786 m² |
| Total | 1 321 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 321 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 786 m² |
| Total locaux | 1 321 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAUTIER FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504899170
- SIRET
- 50489917000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MORIEUX (22400)
Autres dossiers de GAUTIER FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215415Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |