À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215415Q0011 a été délivré le 9 mars 2016, pour un projet situé Les Bourgeons. GAUTIER FRERES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 465 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 997 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 901. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 997 m²

Surface existante avant

1 321 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

1 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 997 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 465 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 321 m² à 1 786 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 321 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	1 786 m²
Total	1 321 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	1 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 321 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	1 786 m²
Total locaux	1 321 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	1 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAUTIER FRERES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Morieux. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GAUTIER FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 504899170
SIRET: 50489917000014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2008
Localisation: MORIEUX (22400)

Autres dossiers de GAUTIER FRERES

PC n°02209321F0227 Commencé

30 route de la Mer - Morieux

Lamballe-Armor (22400)

Extension sans transformation

23 mars 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02215415Q0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02215415Q0009 Logement Autorisé

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17 févr. 2016 140 m² SDP

PC n°02209315F0079 Locaux Autorisé

14 rue de la Saudraie - La Poteri

Lamballe-Armor (22400)

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08 mars 2016 4 723 m² SDP PROMADIS

PC n°02209315F0073 Locaux Terminé

11 rue de la Jeannaie - Maroue Zi de la Ville Es Lan

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Extension sans transformation

09 mars 2016 322 m² SDP COOPERL ARC ATLANTIQUE

PC n°02209315F0083 Locaux Autorisé

13 rue du Jeu de Paume

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