Permis de construire Locaux N° 02209315F0079

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 4 723 m² de locaux - 14 Rue De La Saudraie - La Poteri

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 02209315F0079

Demandeur

PROMADIS

Cette page présente le permis de construire n° 02209315F0079, délivré le 8 mars 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue De La Saudraie - La Poteri, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMADIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 723 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN204, AN244, AN247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 986 m²

Surface créée

4 723 m²

Variation nette

+4 723 m²

Surface totale après

4 723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN204 AN244 AN247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 723 m² 4 723 m²
Total 0 m² 4 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 723 m² 4 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 4 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 723 m² 4 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMADIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433872488
SIRET
43387248800021
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209315F0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Saudraie - La Poteri, Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMADIS et accordé le 8 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209315F0079, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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