Permis de construire Locaux N° 02209319F0034

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 1 081 m² de locaux - 8 Rue De La Jeannaie - Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 02209319F0034

Demandeur

SCI DE LA JEANNAIE

Cette page présente le permis de construire n° 02209319F0034, délivré le 14 juin 2019 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De La Jeannaie - Maroue, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA JEANNAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 708 m² en commerce et services, 373 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

1 081 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 081 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2019

Achèvement (DAACT)

29/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

1 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
14/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2019

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 051 m² 1 081 m² 0 m² 1 051 m² 0 m² 30 m² 1 081 m²
Total 1 051 m² 1 081 m² 0 m² 1 051 m² 0 m² 30 m² 1 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 051 m² 708 m² 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 708 m²
Entrepôt 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total locaux 1 051 m² 1 081 m² 0 m² 1 051 m² 0 m² 30 m² 1 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA JEANNAIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403111438
SIRET
40311143800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209319F0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Jeannaie - Maroue, Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA JEANNAIE et accordé le 14 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 14 juin 2019, achèvement déclaré le 29 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209319F0034, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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