Déclaration préalable Locaux N° 02209320F0287

Déclaration préalable n° 02209320F0287 à Lamballe-Armor pour 47 m² de locaux, 8 Rue De La Jeannaie - Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier DP n° 02209320F0287

Demandeur

SOFRAL LE GOUESSANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Jeannaie - Maroue, la déclaration préalable n° 02209320F0287 a été accordée le 22 octobre 2020 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SOFRAL LE GOUESSANT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD26. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/10/2020
Chantier (DOC)
22/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 372 m² 34 m² 13 m² 0 m² 13 m² 34 m² 406 m²
Total 372 m² 34 m² 13 m² 0 m² 13 m² 34 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 372 m² 34 m² 13 m² 0 m² 13 m² 34 m² 406 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 13 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 372 m² 16 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 m² 375 m²
Total locaux 372 m² 34 m² 13 m² 0 m² 13 m² 34 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFRAL LE GOUESSANT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
496480062
SIRET
49648006200090
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209320F0287
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Jeannaie - Maroue, à Lamballe-Armor (22400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOFRAL LE GOUESSANT et accordé le 22 octobre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 22 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209320F0287, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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