Déclaration préalable Locaux N° 02209320F0287

Déclaration préalable à Lamballe-Armor pour 47 m² de locaux - 8 Rue De La Jeannaie - Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier DP n° 02209320F0287

Demandeur

SOFRAL LE GOUESSANT

Cette page présente la déclaration préalable n° 02209320F0287, accordée le 22 octobre 2020 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De La Jeannaie - Maroue, Lamballe-Armor (22400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOFRAL LE GOUESSANT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en bureaux, 16 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/10/2020
Chantier (DOC)
22/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 372 m² 34 m² 13 m² 0 m² 13 m² 34 m² 406 m²
Total 372 m² 34 m² 13 m² 0 m² 13 m² 34 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 18 m² 13 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Entrepôt 372 m² 16 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 m² 375 m²
Total locaux 372 m² 34 m² 13 m² 0 m² 13 m² 34 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFRAL LE GOUESSANT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
496480062
SIRET
49648006200090
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209320F0287
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Jeannaie - Maroue, Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOFRAL LE GOUESSANT et accordée le 22 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 22 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209320F0287, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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