Permis de construire Locaux N° 02209315F0074

Permis de construire n° 02209315F0074 à Lamballe-Armor pour 451 m² de locaux, Rue Des Freres Pieto - Saint Zi Des Noes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 02209315F0074

Demandeur

COOPERATIVE DU GOUESSANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209315F0074 a été délivré le 11 février 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Freres Pieto - Saint Zi Des Noes. Le projet est porté par COOPERATIVE DU GOUESSANT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI70. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 417 m²

Surface existante avant

4 496 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

4 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/02/2016
3
Chantier (DOC)
24/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Noes

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 496 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 4 947 m²
Total 4 496 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 4 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 496 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 4 947 m²
dont Entrepôt 4 496 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 4 947 m²
Total locaux 4 496 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 4 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE DU GOUESSANT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777379843
SIRET
77737984300017
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
LAMBALLE (22400)

Autres dossiers de COOPERATIVE DU GOUESSANT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209315F0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Pieto - Saint Zi Des Noes, à Lamballe-Armor (22400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOPERATIVE DU GOUESSANT et accordé le 11 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 24 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209315F0074, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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