Permis de construire n° 02207624C0005 à Hénanbihen pour 254 m² de locaux, La Ville Helleuc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PC n° 02207624C0005
Demandeur
EARL LE FREMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2024 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207624C0005 porte sur un projet situé La Ville Helleuc. Le projet est porté par EARL LE FREMUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK146, YK147, YK150. Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2024
Achèvement (DAACT)
24/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 662 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 2 916 m² |
| Total | 2 662 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 2 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 662 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 2 916 m² |
| Total locaux | 2 662 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 2 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE FREMUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381120450
- SIRET
- 38112045000014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HENANBIHEN (22550)
Autres dossiers de EARL LE FREMUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207624C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 25/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |