Permis de construire Locaux N° 02207624C0007

Permis de construire n° 02207624C0007 à Hénanbihen pour 144 m² de locaux, 13 Le Pont Ruellan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 02207624C0007

Demandeur

CUMA LE FREMUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207624C0007 a été délivré le 7 novembre 2024, pour un projet situé 13 Le Pont Ruellan. Le demandeur déclaré est CUMA LE FREMUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP139. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 970 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
07/11/2024
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
07/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 144 m²
Total 1 000 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 000 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 144 m²
Total locaux 1 000 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA LE FREMUR

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
777409251
SIRET
77740925100025
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation
HENANBIHEN (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207624C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 07/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Le Pont Ruellan, à Hénanbihen (22550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CUMA LE FREMUR et accordé le 7 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 7 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207624C0007, déposé en mairie d'Hénanbihen.

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